Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, la société Direct’in met à disposition de ses utilisateurs son site et, d'autre part, les utilisateurs accèdent à son site et/ou à ses services.
Toute période pendant laquelle l'utilisateur a accès au site directin.fr, est soumise aux présentes conditions générales. L'utilisation du site directin.fr, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci. Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisateur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre de la société Direct’in et des conséquences en résultant.
L'utilisateur a été informé du fait que le ou les services qu'il se propose d'utiliser doivent être en conformité directe avec son statut juridique ou son activité professionnelle.
Le site Directin.fr est la pleine propriété de la société Direct’in qui est seule titulaire des droits d'auteur. A ce titre, la société Direct’in exploite et accorde à ses utilisateurs un droit d'usage personnel, ponctuel et incessible de son site. Sa copie ou son utilisation frauduleuse sont passibles de sanctions civiles et pénales. Il est strictement interdit aux utilisateurs de faire bénéficier un Tiers par son intermédiaire de tout ou partie des services offerts par le site Direct’in sauf accord préalable signé de la société Direct’in.
Les principaux services proposés sur le site directin.fr sont les suivants :
Le membre pourra s'identifier en indiquant son e-mail (identifiant) et son mot de passe. Ces identifiants et mots de passe sont personnels et strictement confidentiels. Le membre est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Tout usage des mots de passe et identifiants du membre est fait sous l'entière responsabilité de celui-ci.
Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l'identifiant du membre sera réputée avoir été effectuée par le membre lui-même ou l'un de ses préposés.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Français :
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelques raisons que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocages des télécommunications, y compris les réseaux PTT, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du contrat.
Tous les litiges et toutes les contestations relatives à la commande et à son exécution seront soumis au tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.
Le contrat est un contrat à durée indéterminée.
La Société Direct’in pourra refuser de plein droit l'utilisation de ses services aux utilisateurs et aux membres, sans délai ni indemnité et sans préjudice d'indemnités éventuelles pour la Société Direct’in, en cas de manquement par l'utilisateur ou le membre à l'une de ses obligations quelles qu'elles soient figurant dans les présentes Conditions générales, et en particulier, en cas d'un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le Site directin.fr ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste de l'Utilisateur. La Société Direct’in informera l'utilisateur ou le membre par simple transfert d'email.
Le fichier prospect à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1324135
La Société Direct’in, en sa qualité de titulaire des droits d'auteur et de producteur sur le site directin.fr est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site directin.fr. En conséquence, l'utilisateur s'engage :
- à ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de la Société Direct’in et à ses intérêts légitimes ;
- à maintenir en permanence les mentions de propriété et de copyright figurant sur ses sites ;
- à respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant à la Société Direct’in et à ne pas susciter une quelconque analogie dans l'esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.
La Société Direct’in ne prend aucune commission sur les ventes effectuées. Notre rémunération provient uniquement des unités achetées par les membres.
Le nombre d’unités nécessaires à l’obtention d’une demande de documentation dépend des critères suivants :
Date de la demande
Eléments renseignés
Univers de la demande
Le nombre d’unités nécessaires est affiché en face de chaque demande de documentation et varie entre 1 unité et 50 unités.
Le paiement s’effectue soit par chèque soit par carte bancaire à l’aide de l’interface présente sur le site directin.fr
L’activation du compte s’effectue à réception du règlement.
Peut devenir annonceur toute personne physique ou morale dont l’activité est de commercialiser l’un des produits ou service proposé sur l’un des sites de la société Direct’in. Devenir annonceur consiste en l’insertion d’un bandeau publicitaire au nom et aux couleurs de l’annonceur. Le contrat d’annonceur est un contrat spécifique conclut entre l’annonceur et la société Direct’in. Pour en savoir plus vous pouvez nous consulter à l’adresse suivante : contact@directin.fr.
Lorsqu’un contrat est conclu entre un annonceur et la société Direct’in les autres membres inscrits pour cette univers sont averti par e-mail. Deux possibilités leurs sont proposées :